Termes légaux
Introduction
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Contrats d’Artistes
Tous les accords entre Dancing Dead Records et ses artistes sont régis par des contrats individuels. Ces contrats définissent les conditions relatives aux droits musicaux, aux royalties, à la distribution et à d’autres aspects clés du partenariat. Il est recommandé aux artistes de lire attentivement leurs contrats et de consulter un conseiller juridique indépendant si nécessaire.
Licence d’utilisation du site web
Dancing Dead Records vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder à ce site web et en faire un usage personnel. Cette licence ne comprend pas la revente ou l’utilisation commerciale du site ou de son contenu ; la collecte et l’utilisation des listes de produits, descriptions ou prix ; toute utilisation dérivée de ce site ou de son contenu ; ou toute utilisation d’outils de collecte de données, de robots ou d’outils similaires d’extraction de données.
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Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la législation applicable, Dancing Dead Records ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ou de toute perte de bénéfices ou de revenus, qu’elle soit directe ou indirecte, ni de toute perte de données, d’utilisation, de goodwill ou d’autres pertes intangibles, résultant de (i) votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le site web; (ii) l’accès non autorisé à ou l’utilisation de nos serveurs et/ou de toute information personnelle stockée dans ceux-ci; (iii) toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis notre site web; (iv) tout bug, virus, cheval de Troie ou autre programme malveillant pouvant être transmis à ou via notre site par un tiers; ou (v) toute erreur ou omission dans le contenu, ou toute perte ou dommage résultant de l’utilisation de tout contenu publié, envoyé par email, transmis ou autrement mis à disposition via le site web.
Politique de confidentialité
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Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et vous vous soumettez de manière irrévocable à la juridiction exclusive des tribunaux de ce lieu.
Modifications de ces Conditions
Dancing Dead Records se réserve le droit de modifier ces conditions légales à tout moment. Nous publierons toute modification sur cette page, et les modifications entreront en vigueur dès leur publication. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces changements.
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Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces termes légaux, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
Dancing Dead Records
Email : contact@dancingdeadrecords.com
Adresse : 2 Rue Denis et Eugène Bühler, 35000 Rennes